Mentions Legales
1. Informations générales
Le terme « site » désigne le site internet Beta France, accessible à l’adresse https://beta-france.fr. Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page présente les différents acteurs intervenant dans la création et la gestion du site.
- Éditeur et directeur de la publication : Sandrine Weber
- Rédaction et régie publicitaire déléguées à : THE DUG MEDIA ltd, Fellachoglou 35, Mouttalos, 8016 Paphos, CYPRUS
Le site est actualisé régulièrement par Mathieu Dugue et son équipe de rédaction, joignables à l’adresse suivante : [email protected].
Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner.
Adresse postale de l’hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Germany.
Les internautes s’engagent à utiliser les informations du site à des fins strictement personnelles et non commerciales. À défaut, leur responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs et visiteurs du site sont informés de ce qui suit.
Présentation et principe
Toute personne qui se connecte au site et l’utilise est désignée ci-après « Utilisateur ». Le site diffuse des contenus d’information. Ses utilisateurs doivent se montrer courtois et agir de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement. Il s’efforce de proposer des informations aussi précises que possible, sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, que ces informations proviennent de lui ou de ses partenaires. L’utilisateur reconnaît faire usage de ces informations sous sa seule responsabilité.
2. Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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4. Limitation de responsabilité
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Le site ne recueille des informations personnelles concernant l’utilisateur que pour certains services proposés. L’utilisateur communique ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est indiqué à l’utilisateur si la communication de ces informations est obligatoire ou non.
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Dernière mise à jour : 25 octobre 2026